Inutile changement de régime matrimonial préalable à une co-souscription

Source : AUREP/ Jean Aulagnier/ Natacha Fauchier/ Geneviève Miermont

La réponse du Ministre de l’Economie et des Finances à Monsieur le sénateur Claude Malhuret[1], est pour nous l’occasion de revenir sur les co-souscriptions entre époux avec dénouement au deuxième décès trop souvent déconseillées par les compagnies d’assurance, sauf si elles ont été précédées d’une adaptation du régime matrimonial.

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