13

mars

2020

Réforme de l’abus de droit fiscal : contenu et analyse des commentaires administratifs en 12 questions/ réponses

On continue de mettre en valeur les perspectives intéressantes offertes par le démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise en termes de constitution d’un immobilier familial transmissible. L’acquisition d’un tel immobilier peut en effet parfaitement être réalisée directement en démembrement de propriété auprès d’un vendeur soumis à l’impôt sur les sociétés, un promoteur par exemple sans que l’on ait à craindre les foudres de l’article 13-5 du C.G.I. Dans un autre schéma, on peut tout aussi bien mettre en place une stratégie de sortie d’un immobilier inscrit au bilan de l’entreprise en recourant à la cession de la nue-propriété au profit du dirigeant ou le plus souvent à une s.c.i. créée à cet effet pour servir de véhicule de transmission familial...
02

août

2019

Inutile changement de régime matrimonial préalable à une co-souscription

On continue de mettre en valeur les perspectives intéressantes offertes par le démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise en termes de constitution d’un immobilier familial transmissible. L’acquisition d’un tel immobilier peut en effet parfaitement être réalisée directement en démembrement de propriété auprès d’un vendeur soumis à l’impôt sur les sociétés, un promoteur par exemple sans que l’on ait à craindre les foudres de l’article 13-5 du C.G.I. Dans un autre schéma, on peut tout aussi bien mettre en place une stratégie de sortie d’un immobilier inscrit au bilan de l’entreprise en recourant à la cession de la nue-propriété au profit du dirigeant ou le plus souvent à une s.c.i. créée à cet effet pour servir de véhicule de transmission familial...
19

juillet

2019

Opérations entre le dirigeant et sa société : les évaluations dangereuses

On continue de mettre en valeur les perspectives intéressantes offertes par le démembrement de propriété de l’immobilier d’entreprise en termes de constitution d’un immobilier familial transmissible. L’acquisition d’un tel immobilier peut en effet parfaitement être réalisée directement en démembrement de propriété auprès d’un vendeur soumis à l’impôt sur les sociétés, un promoteur par exemple sans que l’on ait à craindre les foudres de l’article 13-5 du C.G.I. Dans un autre schéma, on peut tout aussi bien mettre en place une stratégie de sortie d’un immobilier inscrit au bilan de l’entreprise en recourant à la cession de la nue-propriété au profit du dirigeant ou le plus souvent à une s.c.i. créée à cet effet pour servir de véhicule de transmission familial...
19

juillet

2019

Placements alternatifs, une parade contre la volatilité financière?

Après avoir joui de conditions économiques et monétaires relativement favorables depuis la crise financière mondiale – ce qui a profité aux investissements en actions américaines et, dans une moindre mesure, en obligations internationales – les investisseurs doivent désormais composer avec le retour à un environnement plus «normal». Dans ce contexte, les placements alternatifs peuvent-ils les aider à contrer le regain de volatilité sur les marchés financiers?...
17

juillet

2019

Taux et inflation : toujours plus bas

Le phénomène de taux faibles (USA) ou négatifs (Europe) perdure et même s’accentue puisque le 18 juin dernier, le taux à 10 ans de l’OAT française est passé, sur le marché secondaire des titres publics, au-dessous de 0% avant de remonter légèrement au-dessus, pour redevenir négatif le 26 juin. Conformément aux prévisions des marchés dérivés de taux, la France a donc rejoint le club fermé constitué jusqu’à présent de la Suisse et de l’Allemagne. De quoi parle-t-on exactement, quelles sont les causes et les effets de ce phénomène ? Pourrait-il s’inverser et avec quelles conséquences ? Enfin, ne révèle-t-il pas tout simplement les faiblesses structurelles d’un système global déséquilibré ?
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